L’échange temporaire de maison constitue une pratique courante pendant les vacances. Par contre, l’échange définitif de maison est beaucoup moins connu. On n’en parle pas beaucoup. Pourtant, il est tout à fait possible qu’une personne aurait un jour envie d’échanger son appartement contre une demeure paisible à la campagne.
Comment fonctionne l’échange définitif de maison ?
Le principe de l’échange définitif de maison est simple : chacune des deux parties donne son bien immobilier à l’autre. Une question alors se pose. Comment procède-t-on si les deux biens immobiliers n’ont pas les mêmes valeurs ? Il faut commencer par évaluer les valeurs des biens. Puis, la différence de ces valeurs sera appelée « soulte ». Cette somme sera payée au Notaire au moment de la signature du contrat. Bien sûr, cela est soumis au droit d’enregistrement. Dans le cas où les deux biens ont la même valeur, les deux propriétaires payent ce qu’on appelle le « droit d’enregistrement réduit ». C’est une somme spécifique à l’échange. Les deux parties doivent participer à ce payement. Concernant les diagnostics obligatoires, les deux propriétaires ont les mêmes obligations. Si le bien est hypothéqué, il faut d’abord lever l’hypothèque avant de commencer l’échange.
Quels sont les principaux avantages de l’échange définitif ?
L’avantage le plus intéressant est sans doute la simplification des démarches. En effet, lorsqu’une personne veut changer d’appartement, il faut d’abord qu’elle vende son ancien appartement puis en achète un autre. Les paperasses peuvent être compliquées dans ce cas et cela peut prendre du temps. Mais avec l’échange définitif de maison, il n’y a qu’une seule démarche à faire. Tout se termine au moment de la signature du contrat en présence du notaire. Aussi, le coût est faible, puisqu’il n’y a qu’un seul acte notarié. Le frais du notaire est calculé sur un seul des deux biens. Cela réduit considérablement les dépenses. Il ne sera pas nécessaire de trouver un gros crédit immobilier ou un crédit-relais, puisqu’il ne s’agit pas d’un achat/vente.
Qu’en est-il de la plus-value immobilière ?
S’il s’agit d’une résidence principale, la plus-value réalisée entre la première acquisition et l’échange ne sera pas taxée. S’il s’agit par contre d’un bien locatif ou une résidence secondaire, l’impôt sur la plus-value sera appliqué. Celui-ci sera calculé sur la différence entre le prix au moment de l’échange et le prix de la première acquisition. Des prélèvements sociaux à 17, 2 % y seront ajoutés. Ces calculs peuvent se montrer compliqués. Heureusement, de nos jours, il existe de nombreux simulateurs en ligne pour obtenir des estimations.
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